Créole Avenue

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CRÉOLE AVENUE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 829 310 200, dont le siège social est situé au 4 RUE PIERRE MENDÈS FRANCE, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et ses clients, dans le cadre de la vente de services de restauration et d'événementiel.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.

Article 3 - Services proposés

CRÉOLE AVENUE propose notamment les services suivants :

Service de restauration sur place
Organisation d'événements privés
Service de commande à emporter
Service de livraison, selon disponibilité
Organisation d'événements professionnels

Article 4 - Réservations

4.1 - Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, via le site internet ou directement au restaurant. Toute réservation peut faire l'objet d'une confirmation par e-mail ou par SMS.

4.2 - Modification et annulation

Les modifications ou annulations de réservation doivent être signalées au moins 24 heures à l'avance pour les réservations standards, et au moins 48 heures à l'avance pour les groupes de plus de 8 personnes.

4.3 - Retard et non-présentation

En cas de retard de plus de 15 minutes non signalé, la réservation pourra être annulée. En cas de non-présentation, des frais pourront être facturés selon le type de réservation ou les conditions particulières communiquées au client.

Article 5 - Prix et paiement

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables au jour de la commande ou de la réservation. CRÉOLE AVENUE se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui communiqué au moment de la commande ou de la réservation.

5.2 - Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants :

En espèces
Par carte bancaire
Par chèque, sur présentation d'un justificatif d'identité
Par virement bancaire pour les événements

5.3 - Acompte

Pour les événements privés ou professionnels, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé au moment de la réservation. Sauf mention contraire, le solde est payable au plus tard le jour de l'événement.

Article 6 - Livraison et retrait

6.1 - Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un rayon de 10 km autour du restaurant, sous réserve de disponibilité.

6.2 - Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

6.3 - Retrait

Les commandes à emporter doivent être retirées dans les créneaux horaires convenus. Passé ce délai, et sauf accord contraire, la commande pourra être considérée comme abandonnée et ne pourra pas nécessairement donner lieu à remboursement, en particulier si les produits sont périssables ou préparés à la demande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues à l'article 4.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures à compter de la prestation ou de la remise de la commande. CRÉOLE AVENUE s'engage à examiner toute réclamation avec diligence et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée.

Article 9 - Responsabilité

CRÉOLE AVENUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte d'exploitation ou la perte de profit, sauf disposition légale impérative contraire.

En tout état de cause, la responsabilité de CRÉOLE AVENUE, si elle devait être retenue, est limitée au montant de la commande ou de la prestation concernée, sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire.

Article 10 - Force majeure

CRÉOLE AVENUE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations ou demandes de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de CRÉOLE AVENUE. Elles sont utilisées pour la gestion de la relation client, l'exécution des prestations et, sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, à des fins de communication commerciale.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Email : creoleavenue@gmail.com
Téléphone : [À compléter]
Adresse : 4 RUE PIERRE MENDÈS FRANCE, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES